Mentions légales
Préambule
En vigueur au 30/01/2024
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Article 1 : L’éditeur
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Article 2 : Informations légales
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Site Internet : www.metropol-immo.com
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3301 2107 000 019 164, délivrée par la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Bordeaux Gironde (33).
Code APE : 68.31Z / N° de TVA intracommunautaire : FR81 829 225 184
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L’activité d’agent immobilier est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant ses conditions d’application ainsi qu’aux dispositions du Code de déontologie des agents immobiliers (Annexe au décret n° 2015-1030 du 28 août 2015).
Ces textes sont consultables gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le contrat sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
Règlement des litiges – Médiation de la consommation
Le client reconnaît avoir été informé qu’en cas de différend avec l’agence immobilière METROPOL’Immo , il devra lui adresser une réclamation écrite. A défaut de réponse sous 30 jours, ou s’il estime la réponse insatisfaisante, il pourra saisir le médiateur de la consommation inscrit sur la liste des médiateurs agréés.
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Article 3 : Création du site
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Article 4 : L’hébergeur
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